Quelle est la durée maximale de travail ?

Avant d'aller plus loin

Sauf exceptions conventionnelles ou collectives, vous êtes soumis(e) à une durée légale de travail de 35 heures/semaine

Attention, certains postes (notamment les cadres) font exception à ce principe puisqu'ils travaillent sous une convention de forfait. Pour en savoir plus, consultez la fiche Qu'est-ce qu'une convention de forfait ?

Des durées maximales (quotidienne et hebdomadaire) de travail sont imposées par la loi.
Sauf exceptions, vous ne devez pas travailler au-delà des durées maximales prévues.

→ Durée maximale quotidienne: maximum 10 heures par jour.
Votre durée de travail effectif ne doit pas dépasser la durée maximale de 10 heures/jour.
Mais il existe des exceptions :

  • à la demande de votre employeur, s'il obtient l'accord de l'inspecteur du travail;
  • en cas d'urgence liée à une augmentation temporaire d'activité (par exemple, si vous êtes vendeur pendant les fêtes de fin d'année);
  • si une convention collective ou un accord d'entreprise ou d'établissement prévoit un dépassement dans la limite de 12 heures/jour de travail effectif :
    • en cas d'activité accrue,
    • ou pour des motifs liés à l'organisation de l'entreprise.

→ Durées maximales hebdomadaires.
Votre durée de travail effectif hebdomadaire ne doit pas dépasser les 2 limites suivantes :

  • 48 heures/semaine.
    Par exception, la durée maximale sur une semaine peut être augmentée en cas de circonstances exceptionnellesjusqu'à 60 heures maximum (sous réserve d'accord de l'inspection du travail).

     
  • 44 heures/semaine en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives.
    Par exception, vous pouvez dépasser la durée moyenne de 44 heures, dans la limite de 46 heures/semaine sur une période de 12 semaines consécutives, dans les conditions suivantes : 
    • si une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement (ou, à défaut, une convention ou un accord de branche) le prévoit;
    • ou après autorisation de l'inspection du travail si aucune convention ou accord d'entreprise ne le prévoit. 

Par exemple, si vous travaillez :

  • 48 heures/semaine pendant 6 semaines d'affilée,
  • puis 40 heures les 6 semaines suivantes.

Vous aurez travaillé en moyenne 44 heures hebdomadaire sur la période de 12 semaines consécutives. Vous ne dépassez donc pas les durées maximales hebdomadaires de travail autorisées.

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