À quelles conditions ai-je droit à l'allocation de sécurisation professionnelle (ASP) ?

Vous avez droit à l'allocation de sécurisation professionnelle (ASP) si vous avez un contrat de sécurisation professionnelle (consultez la fiche Qu'est-ce qu'un contrat de sécurisation professionnelle (CSP) ?).

Le montant de l’ASP varie en fonction de votre ancienneté dans votre entreprise actuelle (consultez la fiche Comment mon ancienneté est-elle calculée ?).

  • Si vous avez moins d’1 an d’ancienneté dans l’entreprise : votre ASP équivaut au montant de votre allocation chômage auquel vous avez droit. Consultez la fiche À quelles conditions ai-je droit à l'allocation chômage ?
  • Si vous avez au moins 1 an d’ancienneté dans l’entreprise : votre ASP équivaut à 75% de votre salaire journalier de référence (SJR) (consultez la fiche Qu'est-ce que mon salaire journalier de référence ?), mais il ne peut pas être inférieur au montant de l’allocation chômage que vous auriez perçue si vous n'aviez pas bénéficié du CSP.

L'ASP est versée chaque mois, pendant toute la durée du CSP.

Attention : si vous avez été licencié alors que vous aviez moins d’1 an d’ancienneté dans l’entreprise, vous avez droit à l’ASP pendant maximum la durée pendant laquelle vous auriez eu droit à l'allocation chômage.

Le paiement de votre ASP peut être interrompu si vous êtes dans l’une de ces situations :

  • vous êtes en période d'activité professionnelle en entreprise prévue dans le cadre du CSP ;
  • vous percevez une indemnité par la sécurité sociale (pour maladie, maternité, etc.) ;
  • vous percevez la prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE). Consultez la fiche À quelles conditions puis-je bénéficier prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE) ? ;
  • vous percevez l'allocation journalière de présence parentale (AJPP). Consultez la fiche À quelles conditions ai-je droit à l’allocation journalière de présence parentale (AJPP) ? ;
  • vous pouvez bénéficier d'une pension de retraite à taux plein ;
  • vous partez à l’étranger ;
  • ou vous signez un contrat de service civique.

Le paiement de l'ASP cesse dans les cas suivants :

  • vous reprenez une activité professionnelle salariée ou non, exercée en France ou à l'étranger ;
  • vous ne respectez pas vos obligations.
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