À quelles conditions ai-je droit à l’indemnité compensatrice de congés payés ?

Vous avez droit à l’indemnité compensatrice de congés payés si vous n’utilisez pas la totalité de vos congés payés acquis avant votre départ de l'entreprise.

Vous ne recevez l'indemnité compensatrice que pour la part de congés que vous n’avez pas encore pris.

La formule de calcul de l'indemnité compensatrice de congés payés est complexe, mais c’est la même que celle utilisée pour l'indemnité de congés payés (consultez la fiche Combien suis-je payé(e) pendant mes congés légaux ?)

Le calcul doit prendre en compte la période de préavis : vous avez droit à des congés payés pour les jours de préavis effectués.

Si vous êtes dispensé(e) de préavis :

  • vous avez droit à des congés si votre employeur vous a dispensé ;
  • vous n’avez pas droit à des congés si vous avez refusé d’effectuer le préavis.

Vous pouvez cumuler votre indemnité compensatrice de congés payés avec l’indemnité compensatrice de préavis, si vous êtes dispensé(e) d'effectuer ce préavis par votre employeur (consultez la fiche Quel est le montant de l’indemnité compensatrice de préavis ?).

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