À quelles conditions puis-je bénéficier de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) ?

Vous pouvez bénéficier de la couverture maladie universelle (CMU-C) à certaines conditions.

1. Vous devez résider en France (si vous êtes sans domicile stable, vous pouvez élire résidence auprès d'un centre communal d'action sociale (CCAS) ou d'une association agréée, consultez la fiche Quelles démarches dois-je faire pour me domicilier ?)

  • Si vous êtes français : vous devez résider en France de manière ininterrompue depuis plus de 3 mois, sauf si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
    • vous êtes affilié à un régime obligatoire de sécurité sociale parce que vous avez travaillé en France pendant plus de 3 mois ;
    • vous êtes inscrit dans un établissement d'enseignement ou effectuez un stage en France dans le cadre d'accords de coopération ou inscrit à un stage de formation professionnelle d'une durée supérieure à 3 mois ;
    • vous bénéficiez de certaines prestations sociales (prestations familiales, allocations aux personnes âgées, de logement, d'aide sociale, revenu de remplacement, allocation aux adultes handicapés, etc.) ;
    • vous avez accompli un volontariat international à l'étranger et vous n’avez pas droit à l’assurance maladie à aucun autre titre.
       
  • Si vous êtes étranger : consultez la fiche Je suis étranger, à quelles conditions puis-je bénéficier de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) ?

2. Vous devez remplir certaines conditions de ressources : vous devez percevoir des ressources inférieures à certains plafonds.

Les ressources prises en compte sont celles perçues au cours des 12 mois précédant votre demande.

Concernant les revenus procurés par les capitaux (intérêts de vos placements) et soumis à l'impôt sur le revenu, seuls ceux procurés au cours de l'avant-dernière année civile précédant la demande seront pris en compte (ainsi, pour une demande en 2018, seront pris en compte les revenus procurés par les capitaux en 2016).

Un simulateur permet de savoir si vous pouvez en bénéficier. Vous pouvez y accéder ici.Si vous dépassez le plafond de ressources, vous avez peut-être droit à l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS) (consultez la fiche À quelles conditions puis-je bénéficier de l'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS) ?).

Les revenus du capital non imposables (votre argent placé sur un livret A ou un livret jeune par exemple) sont exclus de la condition de ressources applicable pour l'attribution de la CMU-C.

Attention : la CMU-C n’est pas applicable à Mayotte.

 
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