À quelles conditions puis-je bénéficier d’un congé pour passer un examen ?

Votre employeur peut vous accorder, à certaines conditions, un congé pour préparer et passer un examen.

Vous devez respecter 2 conditions.

  • Condition d’ancienneté : vous devez avoir une ancienneté de 2 ans (3 ans si vous travaillez dans une entreprise artisanale de moins de 10 salariés), consécutifs ou non, dont 1 an dans l'entreprise au moment de votre demande.

    Il n’y a pas de condition d'ancienneté si vous avez changé d'emploi suite à un licenciement économique et si vous n'avez pas suivi de formation pendant votre période de chômage.
     
  • Condition de diplôme : vous devez passer un examen pour obtenir un titre ou diplôme enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).

Attention : il n'est pas possible d'utiliser ce congé pour passer l'examen du permis de conduire.

Pour connaître vos démarches à effectuer pour bénéficier d’un congé pour examen, consultez la fiche Quelles démarches dois-je effectuer pour bénéficier d’un congé pour passer un examen ?

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