À quelles conditions puis-je être licencié(e) pour motif économique ?

Vous pouvez être licencié(e) pour motif économique à certaines conditions.

Votre employeur doit invoquer une des raisons économiques suivantes.

  • Des difficultés économiques.
    Par exemple, il y a dans l’entreprise :
    • une baisse des commandes ou du chiffre d’affaires (sur plusieurs mois consécutifs en fonction de la taille de l’entreprise);
    • des pertes d’exploitation;
    • une dégradation de la trésorerie;
    • ou tout autre élément permettant de justifier des difficultés économiques.
       
  • Des mutations technologiques.
    L’entreprise adopte de nouveaux outils qui demandent de nouvelles méthodes de travail.
    Par exemple, l’informatisation de l’entreprise. L’employeur doit établir un plan d’adaptation à ces nouveaux outils.
    L'employeur ne peut vous licencier pour motif économique que si :
    • il a réalisé tous les efforts de formation et d’adaptation;
    • et il ne peut pas vous reclasser dans les emplois disponibles dans l’entreprise (ou dans le groupe).
       
  • La réorganisation de l’entreprise pour sauvegarder sa compétitivité.
     
  • La cessation d'activité de l'entreprise (sauf si elle est due à une faute grave de l'employeur, on parle aussi souvent de "légèreté blâmable").
     
  • La suppression de votre emploi :
    • votre poste est tout simplement supprimé;
    • ou vos tâches sont réparties entre les autres salariés de l’entreprise.
       
  • La transformation de votre emploi : la nature de votre emploi est modifiée (nouvelles tâches, informatisation de l’entreprise, etc.).
     
  • La modification d’un élément essentiel de votre contrat de travail, que vous avez refusée :
    • votre qualification,
    • votre rémunération,
    • ou votre durée du travail.

Mais l'employeur doit mettre en place des mesures permettant d'éviter votre licenciement, avant ou pendant la procédure de licenciement.
Il s'agit de mesures : 

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