Quelles différences si je suis licencié(e) pour faute simple, grave ou lourde ?

Les différences sont au niveau des indemnités que vous allez recevoir si vous êtes licencié(e).

  • Pour une faute simple (par exemple, erreur ou négligence de votre part dans le cadre de votre travail), vous pouvez avoir droit, si vous remplissez les conditions pour en bénéficier, aux indemnités suivantes :


     
  • Pour une faute grave (si vous n’avez pas respecté vos obligations en tant que salarié et si cela rend impossible votre présence dans l’entreprise) :

  • Pour une faute lourde (si vous avez commis une faute avec l’intention de nuire à votre employeur).
    L’employeur doit prouver que vous aviez l’intention de lui nuire. 


    Si la faute lourde est reconnue, cela va entraîner des conséquences sur vos indemnités :

Attention, si la faute que vous avez commise a causé un dommage à l'employeur, vous pouvez être condamné(e) à lui verser des dommages-intérêts.

Pour savoir pour quelles raisons vous avez commis une faute lourde, consultez la fiche Pour quelles raisons mon employeur peut-il me licencier pour faute lourde ?

Retour à l'arborescence
x

La suite de ce contenu est réservé aux affiliés de Droits Quotidiens. Pour visualiser une réponse complète, actualisée et claire, veuillez vous connecter ou demander vos accès.

Déjà affilié ?

Pas encore affilié ?

Obtenez la réponse complète en 2 clics.