À quelles indemnités ai-je droit si je suis licencié(e) pour inaptitude ?

Les indemnités dépendent de l'origine de votre inaptitude.

  • Inaptitude d’origine non professionnelle.
    Si vous en remplissez les conditions, vous avez droit :
    • à l’indemnité de licenciement;
    • et à l’indemnité compensatrice de congés payés.
       
  • Inaptitude d’origine professionnelle.
    Si vous en remplissez les conditions, vous avez droit :
    • à l’indemnité spéciale de licenciement, dont le montant est égal au double du montant de l'indemnité de licenciement;
    • à l’indemnité compensatrice de congés payés;
    • et à l’indemnité d'un montant égal à l'indemnité compensatrice de préavis.

Pour connaître le montant de ces différentes indemnités, consultez la fiche L'employeur doit-il me payer une indemnité s'il me licencie ?

Dans tous les cas, votre convention collective peut prévoir des indemnités plus favorables.

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