Quelles sont les absences assimilées à des jours de travail ?

Certaines de vos périodes d'absence sont assimilées à du temps de travail effectif.

Elles sont alors prises en compte pour calculer le nombre de jours de vos congés payés.

Vous avez droit à 2,5 jours ouvrables de congés payés, par mois de travail effectif (soit 30 jours ouvrables par an si vous avez travaillé toute l’année).

À l'inverse, si votre absence n’est pas assimilée à du temps de travail effectif, le nombre de jours de congés acquis peut être diminué.

Les périodes d'absence suivantes sont assimilées à du temps de travail effectif :

  • vos périodes de congés payés elles-mêmes ;
  • les jours de repos compensateur (contreparties obligatoires des heures supplémentaires) ;
  • vos jours de repos acquis dans le cadre de l'accord d'aménagement du temps de travail ;
  • les congés de maternité, de paternité et d'adoption ;
  • les congés pour événements familiaux (mariage, Pacs, naissance, etc.) ;
  • les périodes d'arrêt de travail pour cause d'accident du travail, d'accident de trajet ou de maladie professionnelle (maximum 1 an d’arrêt de travail ininterrompu) ;
  • vos congés de formation (congé de bilan de compétences, congé individuel de formation (Cif), congé de formation économique, sociale et syndicale, etc.) ;
  • le rappel ou le maintien au service national (quel qu'en soit le motif).

En principe, les périodes non assimilées sont notamment les suivantes :

  • les périodes d'arrêt de travail pour maladie non professionnelle ;
  • les périodes de grève ;
  • le congé parental à temps plein ;
  • le congé de présence parentale ;
  • le congé de solidarité familiale ;
  • les périodes de mise à pied.

Mais une convention collective peut être plus favorable aux salariés, et prévoir que ces périodes sont assimilées.

 
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