Quelles sont les mentions obligatoires qui doivent figurer dans mon contrat de travail à temps partiel ?

Votre employeur doit inscrire des mentions obligatoires dans votre contrat de travail à temps partiel.

  • Votre qualification : caractéristiques de la fonction pour laquelle vous êtes embauché, et votre catégorie (cadre, agent de maîtrise, etc.).
     
  • Votre rémunération et ses modalités de versement.
     
  • Votre durée de travail hebdomadaire ou mensuelle (consultez la fiche Je suis à temps partiel, mes horaires doivent-ils être prévus par mon contrat de travail ?).
     
  • La limite d’utilisation des heures complémentaires : votre contrat de travail à temps partiel peut prévoir des heures complémentaires (consultez la fiche Combien d'heures complémentaires je peux faire si je travaille à temps partiel ?).
  • Le manière dont votre employeur doit vous communiquer vos horaires de travail pour chaque journée travaillée.
    Cela fait partie des obligations d’information que votre employeur doit respecter.
    Il doit toujours vous communiquer vos horaires par écrit.

    Votre employeur peut prévoir différentes manières de vous communiquer vos horaires, si votre horaire est :
    • personnalisé ;
    • collectif ;
    • ou selon votre domaine d’activité.

      Attention : si vous travaillez pour une entreprise ou une association ayant une activité d’aide et de soin à la personne, vos horaires peuvent vous être communiqués chaque mois par écrit.

       
  • Les conditions dans lesquelles votre employeur peut modifier l’aménagement de votre temps de travail (par exemple si l'entreprise a des périodes de basse activité et de haute activité).
    En principe, sur une journée, votre travail ne peut pas être interrompu plus de 2 fois pour 2 heures maximum.

    Votre accord collectif peut prévoir une interruption supérieure à 2 heures, si votre contrat :
    • définit  les amplitudes horaires d’exercice de votre activité ;
    • et fixe la répartition des heures dans la journée de travail, avec des contreparties spécifiques (avantage financier, récupération, etc.), tenant compte des contraintes de votre activité.

Votre employeur ne peut pas modifier les horaires inscrits dans votre contrat, sauf s’il y a une clause de variation (consultez la fiche Je travaille à temps partiel, mon employeur peut-il modifier mes horaires de travail inscrits dans mon contrat de travail ?).

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