Quelles sont les ressources prises en compte pour bénéficier de l’aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS) ?

Pour vérifier si vous avez droit à l’aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS), toutes les ressources que vous avez perçues en France et/ou dans un pays étranger, au cours des 12 derniers mois précédant votre demande sont prises en compte.

Il s’agit plus précisément des ressources suivantes, si vous les recevez :

  • vos salaires si vous êtes salarié ;
  • vos allocations chômage ;
  • votre allocation de solidarité spécifique (ASS) ;
  • votre pension de retraite ;
  • vos pensions d’invalidité ;
  • votre allocation adulte handicapé (AAH) ;
  • vos allocations familiales ;
  • vos pensions alimentaires ;
  • vos bourses de l’enseignement supérieur ;
  • vos intérêts de compte de placement lorsqu'ils sont imposables (ceux de l'avant-dernière année civile précédant votre demande) ;

Dans certains cas, votre caisse d’assurance maladie peut également tenir compte des éléments de votre train de vie.

De plus, on ajoute un montant forfaitaire à vos ressources si vous êtes :

  • bénéficiaire d’une aide au logement ;
  • hébergé gratuitement ;
  • ou propriétaire de votre logement.

Certaines ressources ne sont pas prises en compte lors du calcul de vos droits à l’ACS :

  • le revenu de solidarité active (RSA) ;
  • les allocations versées pour vos enfants :
    • ​​l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé ;
    • l’allocation de rentrée scolaire ;
    • la prestation d’accueil du jeune enfant (hors prestation partagée d’éducation) ;
    • les bourses d’étude des enfants, sauf les bourses de l’enseignement supérieur ;
    • les indemnités et prestations versées aux volontaires en service civique ;
  • les primes de déménagement ;
  • les prestations en nature dues au titre des assurances maladie, maternité, invalidité ;
  • les prestations en nature et l’indemnité en capitale suite à un accident du travail ;
  • les aides et secours financiers non réguliers des organismes à vocation sociale ;
  • les aides et secours affectés à des dépenses pour votre insertion et celle de votre famille (notamment pour le logement, les transports, l’éducation et la formation) ;
  • les revenus procurés par des capitaux non soumis à l’impôt sur le revenu ;
  • la prime de rééducation et le prêt d’honneur ;
  • les frais funéraires et le capital-décès d’un régime de sécurité sociale ;
  • etc.

Vous pouvez consulter la suite de la liste ici.

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