Quels éléments doit contenir mon contrat de travail ?

Il n’y a pas de mentions obligatoires, sauf si le contrat de travail doit être rédigé par écrit. C’est le cas, notamment, pour :

  • les contrats à durée déterminée (CDD),
  • ou pour les contrats à temps partiel.

Pour savoir si votre contrat doit être rédigé par écrit, consultez la fiche Je n’ai pas signé de contrat de travail écrit, qu’est-ce que je risque ?

Si votre contrat doit être rédigé par écrit, certaines mentions sont obligatoires, notamment des clauses particulières qui s’appliquent seulement à votre situation (par exemple, une clause de non concurrence, travail de nuit, etc.)

Pour le reste, le contrat peut mentionner :

  • les coordonnées de votre future entreprise ainsi que les vôtres ;
  • la date effective du début de votre contrat ;
  • le poste de travail que vous occuperez ainsi que votre lieu de travail ;
  • le montant de la rémunération, le moment du paiement et le mode de paiement ;
  • le temps de travail et l’horaire de travail ;
  • la durée du contrat de travail ;
  • la fonction que vous exercerez ;
  • le nom et l’adresse de la caisse de retraite complémentaire ;
  • la convention collective applicable dans l’entreprise ;
  • la durée du congé payé annuel et sa méthode de calcul ;
  • la durée et les conditions de renouvellement de la période d’essai ;
  • les obligations spécifiques de l’une ou l’autre partie (employeur ou travailleur), en rapport avec la fonction exercée (par exemple une obligation de confidentialité).

De plus, certaines clauses doivent être rédigées par écrit pour être valables. C’est le cas par exemple de la clause de non-concurrence ou des conditions d’une mission à l’étranger.

Pour ces éléments-là, s’ils ne sont pas écrits dans le contrat, on considère qu’ils n’existent pas, ou qu’ils sont réduits au minimum légal favorable au travailleur.

Même si ce n'est pas obligatoire, il est utile de mentionner au moins les éléments que nous avons mentionnés.

Parfois, certains éléments sont précisés dans le règlement intérieur ou dans la convention collective applicable dans votre entreprise (consultez la fiche Où peut-on consulter ou se procurer une convention collective ?).

Renseignez-vous auprès du service du personnel de votre entreprise.

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