Quels sont les documents que doit me remettre mon employeur si je suis licencié(e) ?

À la fin de votre préavis de licenciement (sauf si vous en êtes dispensé(e), consultez la fiche Puis-je être dispensé(e) de mon préavis de licenciement ?), l'employeur doit vous remettre les documents suivants :

  • un certificat de travail (consultez la fiche Qu’est-ce qu’un certificat de travail ?)
  • une attestation Pôle emploi (consultez la fiche Qu’est-ce qu’une attestation Pôle emploi ?)
  • un solde de tout compte (consultez la fiche Qu’est-ce qu’un solde de tout compte ?)
  • et un état récapitulatif de l'ensemble des sommes et valeurs mobilières épargnées ou transférées au sein de l'entreprise dans le cadre des dispositifs de participation, d'intéressement et des plans d'épargne salariale.
    L'épargne salariale est un système d'épargne collectif mis en place au sein de certaines entreprises. Le principe consiste à verser à chaque salarié une prime liée à la performance de l'entreprise (intéressement) ou représentant une part de ses bénéfices (participation). Les sommes attribuées peuvent, au choix du salarié, lui être versées directement ou être déposées sur un plan d'épargne salariale.

Si l’employeur ne vous remet pas un ou plusieurs de ces documents, vous pouvez demander des dommages-intérêts au Conseil de prud'hommes (consultez la fiche Comment saisir le conseil de prud’hommes (CPH) ?)

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