Qu'est-ce que la prime forfaitaire mensuelle de retour à l'emploi ?

La prime forfaitaire mensuelle d’activité a été supprimée le 1er septembre 2017.

Vous en bénéficiez toujours si, avant le 1er septembre 2017 :

  • vous étiez demandeur d’emploi
  • vous avez bénéficié de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ;
  • vous avez repris une activité professionnelle salariée de moins de 78 heures par mois ou une activité non salariée ;

La prime forfaitaire mensuelle d’activité a été remplacée par la prime d’activité, que vous pouvez toucher à certaines conditions (consultez la fiche À quelles conditions puis-je bénéficier de la prime d’activité ?).

Le complément de revenus offert par la prime forfaitaire mensuelle d’activité est cumulable avec votre rémunération :

  • au maximum pendant les 12 premiers mois de votre activité professionnelle ;
  • ou au maximum pendant 750 heures si, après 12 mois, vous n’avez pas encore travaillé 750 heures. Vous gardez votre prime jusqu’à ce que vous atteignez 750 heures de travail.

La durée maximale de 12 mois ou de 750 heures prend en compte tous les mois au cours desquels vous avez travaillé (plus ou moins de 78 heures).

Pour obtenir le paiement de la prime forfaitaire, vous devez fournir chaque mois à Pôle emploi :

  • si vous reprenez une activité salariée : une copie de votre bulletin de paie ;
  • si vous reprenez une activité non salariée (par exemple vous créez ou reprenez une entreprise) : tout document (notamment la déclaration de TVA) permettant de prouver la réalité de votre activité.

Le montant de la prime est fixé à 150 euros par mois.

La prime forfaitaire mensuelle pour reprise d'activité n'est pas soumise à l'impôt sur le revenu.

Elle est également exonérée de contribution sociale généralisée (CSG) et de contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS).

 
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