Qu'est-ce que l’activité partielle ?

L'activité partielle permet de maintenir les salariés dans leur emploi, même si leur activité est réduite ou inexistante.

Elle s'adresse à toutes les entreprises qui, à cause de la conjoncture économique ou de toute autre circonstance exceptionnelle, décident de : 

  • fermer temporairement un établissement (ou une partie de l'établissement),
  • ou réduire l'horaire de travail habituel des salariés. 

L'employeur peut vous mettre en activité partielle à certaines conditions :

  • il doit consulter les représentants du personnel (s'il y en a) ou informer les salariés de sa décision;
  • puis demander à la Direccte (inspection du travail) une autorisation d'activité partielle. 

Si la Direccte autorise l'activité partielle (pour 6 mois maximum, renouvelable), vous perdez alors une partie de votre rémunération, parce que votre contrat de travail est suspendu (pendant les heures où vous ne travaillez pas).

Si l'employeur remplit les conditions, vous ne pouvez pas refuser qu'il vous mette en activité partielle (mesure de prévention contre le licenciement économique).

Mais vous avez certains droits

  • L'employeur doit vous verser une indemnité d'activité partielle (indemnité de compensation) pendant les heures où vous ne travaillez pas. Elle équivaut à :
    • 84% de votre salaire net horaire;
    • ou 100% de votre rémunération nette, si vous suivez des actions de formation pendant les heures où vous ne travaillez pas. 
  • Vous gardez vos droits à congés payés (même pendant les heures où vous ne travaillez pas).
  • Vous pouvez suivre des actions de formation professionnelle continue, pendant les heures non travaillées, pour : 
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