Qu'est-ce que le tiers payant ?

Avant d'aller plus loin

Depuis 2016, le gouvernement français a annoncé que le tiers payant devrait s’appliquer à tout le monde. Mais chaque année, cette proposition est reportée.

Dans l’attente, le tiers payant répond à certaines conditions.

 

Le système du tiers payant vous dispense de payer vos frais médicaux en attendant d’être remboursé.

En général, lorsque vous consultez un professionnel de santé, vous le payez immédiatement.

L'Assurance maladie (et votre complémentaire santé si vous en avez une) vous rembourse ensuite les frais engagés, en totalité ou en partie.

Pour obtenir le remboursement, vous devez lui remettre la feuille de soins reçue du professionnel de santé.

Par contre, lorsque vous bénéficiez du tiers payant, vous ne devez pas payer immédiatement le professionnel de santé.

  • Si vous avez droit au tiers payant partiel, vous payez uniquement la part des frais non pris en charge par l'Assurance maladie (c'est-à-dire le ticket modérateur, consultez la fiche Qu’est-ce que le ticket modérateur ?).
  • Si vous avez droit au tiers payant total, vous ne devez rien payer.

Même si vous bénéficiez du tiers payant, vous pouvez payer certaines participations aux dépenses médicales :

  • le ticket modérateur ;
  • un forfait de 18 euros ;
  • une participation forfaitaire de 1 euro ;
  • des franchises médicales.

Dans ce cas, l'Assurance maladie :

  • récupérera les sommes dues sur vos règlements ultérieurs ;
  • ou vous demandera de lui rembourser les sommes dues.

Le tiers payant s'applique toujours dans les situations suivantes :

Attention : un pharmacien peut ne pas pratiquer le tiers payant si vous refusez d’utiliser des médicaments génériques.

Si vous n’êtes pas dans un de ces cas, vous pouvez bénéficier du tiers payant si cette possibilité est prévue par une convention entre votre professionnel de santé et l’Assurance maladie, notamment dans les situations suivantes :

  • délivrance par le pharmacien de médicaments remboursés par l'Assurance maladie ;
  • examens, soins, dispensés par les cabinets de radiologie ou d'analyses médicales ;
  • consultation de votre médecin traitant, si vous êtes confrontés à des difficultés financières par exemple.

Depuis le 1er juillet 2016, les professionnels de santé exerçant en ville peuvent appliquer le tiers payant :

  • aux patients couverts à 100% par l'Assurance maladie en raison d'une affection de longue durée (ALD) ;
  • aux femmes enceintes.

 

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