Qu'est-ce que le travail non déclaré ("au noir") ?

Le travail « au noir » (ou encore travail non déclaré ou travail dissimulé), est toute activité professionnelle rémunérée qui n’a pas été régulièrement déclarée en totalité.

Le plus souvent, l’employeur n’a pas déclaré son salarié et le paie en liquide afin de ne pas payer de charges sociales sur son salaire. Mais cela peut prendre d’autres formes. Par exemple, l’employeur rémunère des heures supplémentaires par une prime.

Le travail non déclaré est considéré comme du travail illégal, comme le prêt illicite de main-d’oeuvre, le cumul irrégulier d’emplois, l’emploi irrégulier de travailleurs étrangers (sans titre de travail) et la fausse déclaration pour obtenir des revenus de remplacement.

Quand un employeur engage un travailleur pour un travail, il doit faire une déclaration préalable à l’embauche (DPAE). Le but de cette déclaration est d’informer les différentes administrations sociales concernées (Urssaf, etc.) de l’engagement d’un nouveau salarié.

Le travail au noir est une fraude sociale. En effet, l’employeur ne verse pas les cotisations de sécurité sociale obligatoires.

L'employeur risque une sanction : une amende, voire un emprisonnement. Ces sanctions sont prévues par le code du travail.

En tant que travailleur non déclaré, vous risquez plusieurs sanctions aussi.

  • Si vous cumulez des allocations chômage avec des revenus de travail non déclaré, vous devez rembourser les allocations perçues indûment, et vous pouvez être exclu des allocations de chômage.
  • Vous risquez également une sanction administrative. Consultez la fiche Qu'est-ce que je risque comme sanctions si mon travail n'est pas déclaré ?
  • Vous pouvez également être sanctionné par le fisc, en cas de fausse déclaration fiscale.
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