Qu'est-ce qu'un accord de performance collective ?

L’accord de performance collective est un accord d'entreprise, signé par une ou plusieurs organisations syndicales représentatives majoritaires dans l'entreprise. Cet accord peut être conclu, peu importe que l’entreprise rencontre de graves difficultés économiques conjoncturelles ou non. Il peut : modifier votre durée du travail; modifier votre rémunération (en respectant les salaires minimum hiérarchiques et le Smic); et/ou déterminer les conditions de la...

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