Qu’est-ce qu’un lanceur d’alerte ?

Un lanceur d’alerte est une personne qui révèle ou signale une infraction que son employeur commet.

  • un crime (vol aggravé, viol, etc.) ou un délit (corruption, trafic d’influence, détournement de fonds publics, etc.) ;
  • ou une violation d’un texte international (ratifié par la France) dont elle a eu personnellement connaissance.

Le lanceur d'alerte signale l'infraction de manière désintéressée et de bonne foi. 

Si vous êtes un lanceur d’alerte, vous pouvez bénéficier de 3 protections :

  • la procédure est strictement confidentielle (par exemple, on ne peut pas donner votre identité si vous ne donnez pas votre accord) ;
     
  • l’interdiction des représailles professionnelles (vous ne pouvez pas être sanctionné(e) pour avoir lancé une alerte) ;
     
  • votre irresponsabilité pénale (par exemple, si vous avez levé votre secret professionnel, vous n'êtes pas responsable pénalement si l’alerte justifiait que vous communiquiez des informations confidentielles).

Pour bénéficier de la protection complète, vous devez travailler dans la structure dont vous signalez un dysfonctionnement grave.

Pour en savoir plus, consultez le site du Ministère de l’Intérieur.

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