Qu’est-ce qu’une mutuelle d’entreprise ?

C’est une assurance santé payée par votre entreprise, qui intervient en complément des garanties de base de l’Assurance maladie.

L'Assurance maladie ne rembourse pas complètement vos dépenses de santé. La mutuelle d'entreprise complète ces remboursements, en totalité ou en partie.

En plus de la mutuelle, votre entreprise peut vous proposer d'autres garanties (garanties décès, garantie dépendance, etc.).

Depuis janvier 2016, chaque employeur doit faire bénéficier tous ses salariés d'une mutuelle complémentaire, quelle que soit leur ancienneté dans l'entreprise.

Vous pouvez être dispensé d'y adhérer dans certaines situations (consultez la fiche Suis-je obligé d’adhérer à la mutuelle de mon entreprise ?).

Attention : si votre employeur ne vous a pas proposé de mutuelle, vous pouvez saisir le conseil des prud'hommes (consultez la fiche Comment saisir le conseil des prud’hommes ?).

Pour en savoir plus sur vos démarches à effectuer, consultez la fiche Quelles sont les démarches à effectuer pour bénéficier de la mutuelle de mon entreprise ?

La mutuelle d'entreprise doit payer au minimum les garanties suivantes (panier de soins) :

  • intégralité du ticket modérateur (consultez la fiche Qu’est-ce que le ticket modérateur ?) sur les consultations, actes et prestations remboursables par l'Assurance maladie (mais il y a certaines exceptions) ;
  • totalité du forfait journalier hospitalier en cas d'hospitalisation ;
  • frais dentaires (prothèses et orthodontie) à hauteur de 125 % du tarif conventionnel (tarif prévu par l’Assurance maladie par prestation) ;
  • frais d'optique de manière forfaitaire par période de 2 ans (annuellement pour les enfants ou en cas d'évolution de la vue) avec un minimum de prise en charge fixé à 100 euros pour une correction simple, 150 euros (voire 200 euros) pour une correction complexe.

Votre mutuelle d’entreprise peut être un contrat dit “responsable” (consultez les fiches : Comment une mutuelle d'entreprise peut-elle être un contrat dit "responsable" ? et Comment suis-je remboursé si ma mutuelle d’entreprise est un contrat dit “responsable” ?).

En principe, vous devez payer des cotisations pour avoir les avantages de la mutuelle. Le tarif dépend du contrat souscrit par votre employeur.

Votre employeur doit participer au moins à 50% de la cotisation (il peut décider de payer plus que 50 %, et même la totalité des cotisations).

À la fin de votre contrat de travail (retraite, licenciement, etc.), vous pouvez garder la mutuelle de votre entreprise, à certaines conditions (consultez la fiche À quelles conditions puis-je garder la mutuelle de mon entreprise à la fin de mon contrat de travail ?).

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