À quoi ai-je droit si je me fais licencier pour un motif économique ?

Vous pouvez recevoir des indemnités, si vous remplissez les conditions pour y avoir droit.

Il s'agit des indemnités suivantes :

Certaines procédures prévoient la possibilité de vous verser une indemnité supplémentaire, appelée supralégale (notamment en cas de plan de sauvegarde de l'emploi, ou de plan de départ volontaire).
Son montant est fixé lors des négociations menées par les représentants du personnel et l'employeur.

Si, après un conflit, le licenciement économique est jugé nul, injustifié ou irrégulier, vous avez également droit à une indemnité supplémentaire pour licenciement nul, injustifié ou irrégulier. Son montant est différent en fonction de la décision du conseil de prud'hommes. 

Retour à l'arborescence
x

La suite de ce contenu est réservé aux affiliés de Droits Quotidiens. Pour visualiser une réponse complète, actualisée et claire, veuillez vous connecter ou demander vos accès.

Déjà affilié ?

Pas encore affilié ?

Obtenez la réponse complète en 2 clics.