Suis-je obligé de signer un projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE) ?

Oui, vous devez faire un PPAE si vous êtes un demandeur d’emploi immédiatement disponible.

Vous êtes considéré comme immédiatement disponible si, à votre inscription à Pôle emploi :

1. Vous n'exercez aucune activité professionnelle.

Exception : vous pouvez exercer (ou avoir exercé le mois précédent), une activité occasionnelle ou réduite de maximum 78 heures par mois.

2. Votre situation personnelle vous permet de travailler sans délai.

Exceptions : vous restez considéré comme immédiatement disponible si vous êtes :

  • en congé maladie ; 
  • ou en congé paternité ;
  • ou en incapacité temporaire de travail, pour une durée inférieure à 15 jours;
  • ou incarcéré pour une durée inférieure à 15 jours.

3. Vous ne suivez aucune formation professionnelle.

Exceptions : vous pouvez suivre :

  • une formation de 40 heures maximum ;
  • une formation qui vous permet d'occuper simultanément un emploi (cours du soir ou par correspondance par exemple).

4. Vous résidez à votre domicile.

Exception : vous pouvez être absent de votre domicile habituel maximum 35 jours par an. Vous devez  informer Pôle emploi avant de vous absenter.

Attention : si vous êtes immédiatement disponible pour occuper un emploi, vous êtes obligé de participer à la définition et à l'actualisation de votre PPAE.

Si vous refusez, vous risquez d’être radié de la liste des demandeurs d’emploi (consultez la fiche Puis-je me faire radier de la liste des demandeurs d’emploi ?).

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