Suis-je responsable si je blesse une personne pendant le travail ?

En principe, non. Mais vous avez une obligation de sécurité. En tant que travailleur salarié, votre responsabilité est limitée. Vous êtes couvert par votre employeur pour certains dommages : votre employeur est responsable des dommages que vous causez dans l’exercice de vos fonctions. Mais l’employeur ne vous couvre que pour les dommages civils que vous causez à des tiers. Vous êtes couvert par votre employeur si vous remplissez ces 4 conditions. Il faut que vou...

La suite de ce contenu est réservé aux affiliés de Droits Quotidiens. Pour visualiser une réponse complète, actualisée et claire, veuillez vous connecter ou demander vos accès.

Déjà affilié ?

Pas encore affilié ?

Obtenez la réponse complète en 2 clics.

Retour à l'arborescence