Suis-je responsable si je blesse une personne pendant le travail ?

En principe, non. Mais vous avez une obligation de sécurité.

En tant que travailleur salarié, votre responsabilité est limitée. Vous êtes couvert par votre employeur pour certains dommages : votre employeur est responsable des dommages que vous causez dans l’exercice de vos fonctions.

Mais l’employeur ne vous couvre que pour les dommages civils que vous causez à des tiers.

Vous êtes couvert par votre employeur si vous remplissez ces 4 conditions.

  • Il faut que vous soyez sous l’autorité de votre employeur au moment du dommage : il faut qu’il vous donne des ordres et instructions relatifs au but à atteindre et aux moyens pour y parvenir. Peu importe que vous soyez salarié(e) ou non, de manière temporaire ou permanente, à ce moment là. Il suffit d’être sous les ordres de l’employeur.
  • Il faut que vous soyez l’auteur direct du dommage causé à la victime. Par exemple, vous cassez du matériel par accident ou vous blessez quelqu’un par accident. Il faut donc un fait qui engage votre propre responsabilité.
  • Il faut que vous ayez agi dans le cadre de vos fonctions : vous êtes responsable si vous abusez de votre fonction sans autorisation, dans un autre objectif que vos fonctions et en un lieu ou un temps étranger à vos fonctions.
  • Il faut que le dommage ne résulte pas d’une faute intentionnelle de votre part : notamment, vous ne devez pas avoir causé ce dommage intentionnellement.

Si vous êtes responsable d’une faute lourde (faute intentionnelle, avec l’intention de nuire), votre employeur peut déduire de votre salaire les indemnités qu’il doit payer pour couvrir le dommage causé par votre faute.

Par exemple, la détérioration d’outils et instruments nécessaires au travail est considérée comme assez grave pour entraîner une retenue sur salaire. Mais les juges l’appliquent avec retenue et recherchent vraiment un dommage important pour l’employeur.

Attention : au niveau pénal vous êtes toujours responsable !

Par exemple, en cas d’infraction au code de la route, même avec une voiture de société, vous êtes responsable des sanctions pénales. Vous devez payer les amendes, par exemple.

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