Suis-je toujours salarié durant la procédure de rupture conventionnelle ?

Oui.

Durant la procédure de rupture conventionnelle, et tant que votre contrat de travail n’est pas arrivé à son terme, vous devez poursuivre votre travail dans les conditions habituelles.

Vous pouvez bien entendu prendre vos congés payés durant cette période.

Attention, si votre employeur vous “dispense de travail” sans votre accord durant la période de rétractation ou d’homologation de la rupture conventionnelle, cela équivaut à un licenciement sans cause réelle et sérieuse. Pour plus d’informations, consultez la fiche Comment faire une rupture conventionnelle de mon contrat de travail ?

Vous devez alors vous adresser au conseil de prud’hommes pour faire valoir vos droits (consultez la fiche Comment m’adresser au conseil de prud’hommes (CPH) ?).

 
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