Sur quelles prestations dois-je payer une franchise médicale ?

Vous devez payer une franchise médicale pour les frais suivants :

  • médicaments ;
  • actes paramédicaux ;
  • transports sanitaires.

Vous ne devez pas payer de franchise pour :

  • les médicaments prescrits ;
  • les actes paramédicaux effectués lors d'une hospitalisation ;
  • les transports d'urgence.

Le montant de la franchise est de :

  • 0,50 euros par boîte de médicaments (ou toute autre unité de conditionnement, par exemple un flacon) ;
  • 0,5 euros par acte paramédical, avec un maximum de 2 euros par jour ;
  • 2 euros par transport sanitaire, avec un maximum de 4 euros par jour.

Le montant de la franchise est de maximum 50 euros par an et par personne.

Vous ne payez pas la franchise si vous êtes :

  • un enfant ou jeune de moins de 18 ans ;
  • une femme enceinte (du 1er jour du 6e mois de grossesse et jusqu'au 12e jour après l'accouchement) ;
  • bénéficiaire de la CMU-C ;
  • bénéficiaire de l'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS) ;
  • bénéficiaire de l'aide médicale de l'État (AME).

Les franchises médicales sont automatiquement déduites du montant de vos remboursements. Elles sont indiquées sur les relevés de remboursement.

Si votre complémentaire santé est un contrat responsable, elle ne rembourse pas les franchises médicales (consultez la fiche Comment une mutuelle d’entreprise peut-elle être un contrat dit “responsable” ?).

Renseignez-vous auprès de votre organisme complémentaire.

 
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