Systèmes d'aides à la formation, à l'emploi, au maintien et au développement de l'emploi... : quelles conséquences ?

Il existe plusieurs systèmes d’aides à la formation, d’aides à l’emploi et d’aides au maintien et au développement de l’emploi.

Chaque système a ses caractéristiques, ses conditions, et ses propres conséquences sur les droits du travailleur.

En général, les systèmes d’aide à l’emploi offrent des avantages à l’employeur. Par exemple, grâce au système du CUI, une partie du salaire du travailleur est payée par l’Etat ou le département.

Le but est d’inciter les employeurs à engager certaines catégories de travailleurs comme les jeunes travailleurs, les demandeurs d’emploi, les travailleurs âgés, les travailleurs handicapés, etc.

Ces systèmes peuvent également avoir des conséquences sur les droits du travailleur, par exemple sur la durée de sa période de préavis en cas de démission ou de licenciement.

Les contrats spécifiques sont tous différents et leurs conséquences variées. Pour plus d’informations, consultez le site internet de Pôle Emploi ou le site internet de Service Public.

Voici les principales aides.

Aides à la formation :

  • Contrat d’apprentissage (alternance entre périodes travaillées et formation permettant l’accès à un diplôme ou à un titre) ;
  • Contrat de professionnalisation (alternance entre périodes travaillées et formation permettant l’acquisition d’une qualification professionnelle) ;
  • Action de Formation Préalable au Recrutement ;
  • Aide Forfaitaire à l’Employeur (aide à l’embauche d’un demandeur d’emploi de 26 ans ou plus en contrat de professionnalisation) ;
  • Aide à l’embauche d’un demandeur d’emploi de 45 ans et plus en contrat de professionnalisation ;
  • Aide au tutorat par l’Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph ; aide à l’intégration d’un salarié handicapé nouvellement recruté ou déjà en poste dans le cadre d’un maintien dans l’emploi) ;
  • Prime régionale à l’apprentissage (versée par la région à l’entreprise de moins de 250 salariés embauchant un apprenti) ;
  • Préparation opérationnelle à l’emploi (formation de préparation à la prise de poste en CDI ou CDD d’au moins 12 mois).

Aides à l’emploi :

  • Aide TPE Jeunes apprentis (aide à l’accueil des jeunes mineurs en apprentissage dans les entreprises de moins de 11 salariés) ;
  • Aide au suivi post-insertion d’une personne handicapée sortant d’un établissement ou d’un service d’aide par le travail (versée par l’Agefiph aux employeurs de personnes handicapées) ;
  • Aide à l’embauche d’un jeune en CDI (exonération de la contribution patronale d’assurance chômage en cas d’embauche en CDI de jeunes de moins de 26 ans) ;
  • Aide à l’insertion professionnelle (aide financière pour l’embauche d’une personne handicapée en CDI ou CDD supérieur ou égal à 12 mois) ;
  • Contrat Unique d’Insertion - Contrat Initiative Emploi (CUI-CIE) (contrat de travail aidé financé par l’Etat et/ou le département pour faciliter l’insertion dans le secteur marchand) ;
  • Contrat Unique d’Insertion - Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CUI-CAE) (contrat de travail aidé financé par l’Etat et/ou le département pour faciliter l’insertion dans le secteur non marchand) ;
  • Contrat adultes-relais (missions de médiation sociale et culturelle pour les personnes sans emploi résidant dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville) ;
  • Contrat de travail à durée déterminée d’insertion (CDDi) (pour les structures d’insertion par l’activité économique) ;
  • Contrat pour la mixité des emplois et l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (aide au financement d’un plan d’action en faveur de l’égalité professionnelle) ;
  • Emploi d’avenir (aide à l’insertion des jeunes peu ou pas qualifiés rencontrant des difficultés dans l’emploi) ;
  • Exonération zones BER (exonérations fiscales des entreprises s’installant dans un bassin d’emploi à redynamiser) ;
  • Exonération zones ZFU-TE (exonérations fiscales des entreprises s’installant dans des zones franches urbaines-territoires entrepreneurs) ;
  • Exonération zones ZRD (exonérations fiscales des entreprises s’installant dans des zones de restructuration de la défense)
  • Exonération zones ZRR (exonérations fiscales des entreprises s’installant dans des zones de revitalisation rurale).
  • Période d’immersion en milieu professionnel (permet à la structure d’accueil de faire découvrir ses métiers ou de préparer un recrutement).

Aides au maintien et développement de l’emploi :

  • Action de développement de l’emploi et des compétences ;
  • Adaptation situation de travail (aide de l’Agefiph pour l’adaptation du poste de travail à la personne handicapée) ;
  • Aide à la mise en place politique d’emploi handicap (accompagnement par l’Agefiph) ;
  • Aide au maintien dans l’emploi (d’une personne handicapée) ;
  • Chômage partiel (allocation d’activité partielle) ;
  • Conseil en ressources humaines pour les TPE-PME (accompagnement personnalisé des entreprises de moins de 300 salariés) ;
  • Exonération d’heures supplémentaires (déduction forfaitaire imputable sur les cotisations Urssaf pour les entreprises de moins de 20 salariés) ;
  • Réduction générale des cotisations patronales sur les bas salaires (ex-réduction Fillon ; allègement de charges dues par l’employeur).
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